Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.parisciel.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de votre commande vaut approbation desdites conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Paris Ciel au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur.

Paris Ciel se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

 


ARTICLE 2: PRIX

Les prix sont exclusivement indiqués en euros. Les commandes sont TTC et payables en euros. Paris Ciel se réserve pour modifier les prix à tout moment. Les prix seront TTC sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine les éventuels frais de douane ou de taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 3: COMMANDE

Après avoir passé commande, Paris Ciel confirmera par email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les informations contractuelles relatives aux objets commandés.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Paris Ciel s'engage à vous en informer, soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Si toutefois votre commande était validée, enregistrée, et débitée de votre compte bancaire alors que le produit est devenu, entretemps, indisponible nous nous engageons à vous créditer votre compte ou à vous établir un chèque du montant de la transaction, sous 48 heures.

En cas d'indisponibilité, Paris Ciel se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix équivalents proposé, la commande pourra être annulée.

La Commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. L'enregistrement définitif de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci avec un récapitultif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

 

ARTICLE 4: PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande soit :

- par cartes bancaires (portant le sigle CB) ou internationales (portant le sigle Visa ou Mastercard).
- par système de paiement sécurisé PAYPAL.

 

ARTICLE 5: LIVRAISON

1- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce dernier. L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Paris Ciel ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison. Le consommateur devra formuler auprès de Paris Ciel le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email Paris Ciel.

2- Le délai tient compte de la préparation et de la livraison de la commande. Le délai moyen est de 5 jours ouvrables pour les produits disponibles. Il peut aller jusqu'à 15 jours. Si le produit n'est pas disponible, nous vous indiquons sa date de livraison supposée. L'encaissement de l'achat effectué en ligne se fait le jour du départ du produit de nos locaux. Paris Ciel ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement. Les éléments fournis par les entreprises de transport chargées du colis sont prééminents en cas de litige.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommage et intérêts, retenues ou annulation de la commande par l'acheteur.

Pour toutes commande extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 6: GARANTIES

Avant d'être emballé le produit est testé et contrôlé. Vous disposez du délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.

- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative.
- Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
- Nous vous conseillons d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Le remboursement des produits se fera dans un délai de 30 jours après la réception du produit. Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Paris Ciel sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droits à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de Paris Ciel et de ses partenaires et fournisseurs.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de EV d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Paris Ciel n'est pas responsable du contenu des informations communiquées par les fabricants et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Paris Ciel décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

 

ARTICLE 9 : Le DROIT DE CHANGER D'AVIS

Paris Ciel s'engage à échanger ou rembourser, selon le cas, votre produit dans les 7 jours suivant l'achat.
Nous acceptons le retour si celui-ci nous est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neuf(s), non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.
Vous devrez demander un numéro de retour auprès de notre service de client avant de nous renvoyer le(s) produit(s) en suivant la procédure de retour.

- Robes faites sur mesure ou ayant fait l'objet d'un changement de couleur ne peuvent pas être retournée ou échangée (sauf en cas d'erreur de notre part).

- En cas de remboursement, nous déduisons les frais de port du montant du remboursement.

- En cas d’échange, nous demandons 20,00 € HT de frais d’expédition par article pour les nouvels articles fournis.

- Un retour de DEUX articles ou plus de DEUX articles fera l'objet d'un frais de restockage de TRENTE POURCENT (30%) sur chaque article retourné à la valeur de prix de vente.

Paris Ciel se réserve le droit de refuser les retours, de facturer des frais s'il manque des éléments à l'article ou de facturer des frais de reconstitution des stocks.

 

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Paris Ciel a son siège Local basé à Hong Kong Unit 3-4, 9/F, Block B, Chung Mei Centre No.15 Hing Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong. Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit de Hongkong. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux de Hongkong seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11 : LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à litige@parisciel.com pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.